Les grossistes

Marthe Couteyen Carpaye (1)

1 UR UFRDE - Université de La Réunion - UFR Droit et économie

Les négociateurs indépendants - acteurs centraux du « circuit long » de distribution, jouant le rôle d’intermédiaires entre fournisseurs et distributeurs à qui ils achètent et revendent des marchandises - voient aujourd’hui leur pérennité largement remise en question par l’éclatement de la « fonction de gros ». Le commerce de gros, est depuis l’Antiquité distingué du commerce de détail qui est également une action de distribution supposant l’achat de produits pour la revente, supposément en plus petites quantités, mais dont la dernière opération vise principalement une clientèle de consommateurs, personnes physiques n’agissant pas à des fins professionnelles. Le commerce de gros, consiste, selon la définition des Communautés européennes, en l’activité de « toute entreprise dont l’activité économique consiste, à titre exclusif ou principal, à revendre des marchandises en son nom propre, soit à des commerçants, soit à des transformateurs, soit à des utilisateurs professionnels, y compris les artisans ou d’autres utilisateurs. Les marchandises peuvent être revendues en l’état ou après transformation, traitement ou conditionnement tels qu’ils sont usuellement pratiqués dans ces professions. » Néanmoins, cette définition inclut des actes de transformation, qui semblent être un élément permettant de caractériser les fournisseurs qui dans le schéma de distribution interviennent en aval, au stade de la production ou de la transformation des marchandises.

Mots clés: Intermédiaire; Distribution; Grossistes

Domaines: Droit

Marthe Couteyen Carpaye. Les grossistes. Droit. 2017. ⟨dumas-01880561⟩