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Pré-publication, Document de travail Année : 2018

Conséquences du dualisme juridique applicable à la redevance minière en RD Congo. Étude à la lumière du Code minier et de la Convention Banro Corporation

Conséquences du dualisme juridique applicable à la redevance minière en RD Congo. Étude à la lumière du Code minier et de la Convention Banro Corporation Par Martin MUZALIWA KALINDE.rtf ( 292.83 Ko ) Télécharger
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Dates et versions

hal-01814690, version 1 (13-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01814690 , version 1

Citer

Martin Muzaliwa Kalinde. Conséquences du dualisme juridique applicable à la redevance minière en RD Congo. Étude à la lumière du Code minier et de la Convention Banro Corporation. 2018. ⟨hal-01814690⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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