LE PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE AU CAMEROUN : ENTRE INCITATION ET CONTRAINTE

Résumé : L'Administration fiscale, dans sa politique d'amélioration des recettes fiscales, encourage le paiement de la taxe foncière à travers un certain nombre d'incitations. Outre la réduction du taux d'imposition à 0,1% et la suppression des centimes additionnels communaux, les moyens de paiement ont été facilités avec la mobile TAX et l'amnistie fiscale en 2016. Mais ces incitations se heurtent, entre autres, aux difficultés du système foncier camerounais, à la réticence des contribuables et la tolérance administrative. Pour preuve, ce n'est qu'en désespoir de cause que le paiement de la taxe foncière est forcé. Au cas échéant, l'absence et la fraude liée au paiement de cette taxe peuvent entrainer plusieurs mesures régaliennes pouvant déboucher à la vente des biens des redevables dans le respect des droits de la défense. Ainsi, entre incitation et contrainte, la première prévaut, mais la seconde la substitue lorsqu'elle n'a pas atteint les résultats escomptés.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2017
Liste complète des métadonnées

https://hal-auf.archives-ouvertes.fr/hal-01613611
Contributeur : Camille Tchotchou Petche Kamga <>
Soumis le : lundi 9 octobre 2017 - 19:35:55
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2017 - 01:14:56
Document(s) archivé(s) le : mercredi 10 janvier 2018 - 14:54:41

Fichier

article recouvrement de la tax...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01613611, version 1

Collections

Citation

Camille Tchotchou Petche Kamga. LE PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE AU CAMEROUN : ENTRE INCITATION ET CONTRAINTE. 2017. 〈hal-01613611〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

243

Téléchargements de fichiers

1901