« L’intégration juridique sectorielle en Afrique : analyse de l’œuvre des organisations à compétence spéciale »

Résumé : Depuis les années des indépendances des pays africains jusque dans les années quatre-vingt-dix, l’œuvre d’uniformisation du droit s’est accomplie essentiellement, voire exclusivement dans des secteurs économiques particuliers. En effet, des initiatives tendant à harmoniser des législations sectorielles ont été progressivement mises en place dans le cadre d’organisations à compétence sectorielle. Dans cet article, nous présentons et analysons les systèmes juridiques et institutionnels des principales organisations à savoir la Conférence interafricaine des marchés d'assurances en matière d’assurance, la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale en matière de sécurité sociale, sans oublier la propriété intellectuelle avec l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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Contributor : Emmanuel Kagisye <>
Submitted on : Monday, March 27, 2017 - 4:21:09 PM
Last modification on : Saturday, April 1, 2017 - 1:06:24 AM
Long-term archiving on : Wednesday, June 28, 2017 - 3:25:55 PM

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Emmanuel Kagisye. « L’intégration juridique sectorielle en Afrique : analyse de l’œuvre des organisations à compétence spéciale » . 2017. ⟨hal-01496573⟩

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