L'adhésion des organisations d'intégration au Traité OHADA : un impératif pour une meilleure rationalisation de l'intégration juridique

Résumé : Les conflits de normes dans l’espace OHADA invite à réfléchir autrement la rationalisation de l’intégration en Afrique : Ohadanisation de l’intégration juridique. L’ohadanisation, simple néologisme, part de l’idée que l’OHADA doit être le « Centre principal de législation » en matière de droit des affaires et le leitmotiv des autres législations communautaires. Le processus d’ohadanisation commencerait par l’adhésion des organisations d’intégration au Traité OHADA. L’adhésion des organisations d’intégration régionale à une autre organisation est une idée tout à fait nouvelle, qui n’avait pas suscitée de réflexions au cours de tous les travaux sur la rationalisation de l’intégration régionale en Afrique. Dans cet article, nous présentons et justifions la nécessité d’une adhésion des organisations régionales voisines au Traité OHADA, pour ensuite en présenter les modalités et les effets.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2017
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Contributeur : Emmanuel Kagisye <>
Soumis le : dimanche 19 mars 2017 - 15:01:54
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2017 - 01:07:45
Document(s) archivé(s) le : mardi 20 juin 2017 - 12:11:19

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Emmanuel Kagisye. L'adhésion des organisations d'intégration au Traité OHADA : un impératif pour une meilleure rationalisation de l'intégration juridique. 2017. 〈hal-01492410〉

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