« Télescopage entre l'AUSCGIE et la Loi bancaire de l'UEMOA : problématique et perspectives »*

Résumé : Dans la perspective de moderniser le droit des sociétés, l’OHADA a adopté en date du 17 avril 1997 l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE). Véritable œuvre de codification, de modernisation et d’intégration, l’AUSCGIE, révisé le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, constitue aujourd’hui « une pièce maitresse de l’arsenal ohada ». L’AUSCGIE s’applique à toutes les sociétés établies dans l’espace ohada et heurte en conséquence les dispositions de l’UEMOA prévues par la Loi uniforme bancaire sur les banques et les établissements financiers.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2017
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https://hal-auf.archives-ouvertes.fr/hal-01483355
Contributeur : Emmanuel Kagisye <>
Soumis le : mercredi 8 mars 2017 - 13:36:34
Dernière modification le : mercredi 15 mars 2017 - 01:05:29
Document(s) archivé(s) le : vendredi 9 juin 2017 - 12:25:30

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Emmanuel Kagisye. « Télescopage entre l'AUSCGIE et la Loi bancaire de l'UEMOA : problématique et perspectives »*. 2017. 〈hal-01483355〉

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