« Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace ohada »

Résumé : Le besoin de sécurité par l’uniformisation du droit des transports internationaux s’est fait sentir dès la création des premières liaisons ferroviaires et aériennes. C’est ainsi qu’une série de conventions a été signée, successivement en matière ferroviaire, maritime, aérienne et finalement en matière de transport de marchandises par route. Ce besoin d’unification de droit des transports s’est fait également manifesté sur le plan régional. En Afrique, ont été adoptées ainsi la Convention inter-Etats sur le transport des marchandises diverses et l’Acte uniforme sur le contrat de transport marchandises par route. Cette superposition d’instruments est source de conflits normatifs non seulement pour les contrats de transport intra-communautaire, mais également en cas de transports extra-communautaires.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2016
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https://hal-auf.archives-ouvertes.fr/hal-01278210
Contributeur : Emmanuel Kagisye <>
Soumis le : mardi 23 février 2016 - 19:36:15
Dernière modification le : vendredi 26 février 2016 - 01:09:54
Document(s) archivé(s) le : mardi 24 mai 2016 - 15:37:37

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CONFLITS EN DROIT DES TRANSPOR...
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Emmanuel Kagisye. « Difficiles interactions entre les instruments juridiques en matière de transports dans l’espace ohada ». 2016. 〈hal-01278210〉

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