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, 13 SECTION I : LES DIRIGEANTS SOCIAUX RESPONSABLES???????13 PARAGRAPHE 1, p.14
, 21 a)Les sociétés personnelles régies par le Droit OHADA???????????, p.22
, 24 a)Les sociétés impersonnelles régies par l'A, E??????????24 b) Les sociétés impersonnelles régies par des textes particuliers????????.26 B-LES SOCIETES DE DROIT PUBLIC??????????????????27 1-Les classifications établies avant, 199928.
, 29 SECTION II, p.31
, 39 a)L'autonomie du comportement criminel??????????????????.40 b) La conscience du comportement criminel?????????????????, p.41
, Le débat doctrinal sur l'admission de la responsabilité pénale de la personne morale?43 b) La participation criminelle de la personne morale??????????????
, 55 a)Les conditions exigibles pour l'application de la subdélégation??????????55 b) Les prémices de la subdélégation en Droit camerounais????????????..56 B-LES HYPOTHESES EXTERNES A L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT?56 1-Les hypothèses d'exonération propres aux dirigeants sociaux??????????56 a)La démence??????????????????????????????, p.57
, 58 a)La neutralisation temporelle de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux : la prescription???????????????????????????????.59 b) La neutralisation légale de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux : l'amnistie et l'abrogation de la loi???????????????????????????..60 CHAPITRE II, Les hypothèses indépendantes des dirigeants sociaux?????????????, p.63
, Les infractions relatives à la gérance, à l'administration et la direction de l'entreprise?..65 b) Les infractions relatives aux assemblées générales et au contrôle de la société????, p.66
, 71 a)Les infractions prévues par la loi de 1999??????????????????.72 b) Les infractions prévues dans les autres lois spéciales?????????????, p.73
, 80 a)La banqueroute simple??????????????????????????80 b) La banqueroute frauduleuse???????????????????????, p.81
, 82 a)Les infractions assimilées à la banqueroute simple??????????????..83 b) Les infractions assimilées à la banqueroute frauduleuse?????????????
, Les obligations relatives à la protection du patrimoine social et à la clôture légale des opérations de liquidation??????????????????????????88 a)L'usage abusif des biens ou du crédit de la société en liquidation????????..88 b) Les cessions d'actif interdites???????????????????????89 c)La clôture occulte de la liquidation?????????????????????, p.93
, Investigation Financière (ANIF)???????????..100 B, CDBF)?????????????????..101 SECTION II : LES ORGANES JUDICIAIRES ????????????????..102
, 113 PARAGRAPHE 2, p.114
, 016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic?????..119 B-LES PEINES ACCESSOIRES??????????????????????119 1-Les déchéances?????????????????????????????120 2-La confiscation et la publication du jugement?????????????????, p.121
, 016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic?????