Juridictions internationales et procédures d'urgence en matière des droits de l'homme

Résumé : Il existe plusieurs fondements juridiques de la notion de procédures d'urgence que l'on considère aussi comme les mesures conservatoires. En réalité la plupart des juridictions internationales ont prévu dans leurs procédures des mesures conservatoires, c'est par exemple le cas de l'article 41 du Statut de la Cour internationale de justice2, l'article 39 du Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme3, l'article 86 du Règlement du Comité des droits de l'homme4 ou encore l'article 109 du Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples5. C'est finalement par soucis d'humanité et de sauvegarde de la dignité humaine que les différentes juridictions internationales indiquent des mesures conservatoires. C'est rarement que ces instances sont restées de marbre ou encore confinées dans le mutisme, lorsqu'il y a de la part des belligérants au litige, des violations graves, massives et répétées des droits de l'homme, ou encore en cas de conflit armé violent. Toutefois, les décisions en matière de mesures conservatoires ne préjuge en rien la compétence de l'instance judiciaire quant au fond de l'affaire et laisse intacte le droit du défendeur de faire valoir ses moyens pour contester cette compétence.
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Contributor : Parfait Oumba <>
Submitted on : Friday, June 7, 2013 - 3:04:27 AM
Last modification on : Friday, June 7, 2013 - 10:14:30 AM
Long-term archiving on : Sunday, September 8, 2013 - 4:16:40 AM

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Parfait Oumba. Juridictions internationales et procédures d'urgence en matière des droits de l'homme. Cahier africain des droits de l'homme, 2011, pp.341-366. ⟨hal-00831416⟩

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