La prise en compte de la règle de droit humanitaire dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice

Résumé : Dans le souci d'intervenir plus efficacement dans le domaine humanitaire, la Cour internationale de justice a élaboré un concept qui s'érige, aujourd'hui, en norme de droit international, il s'agit des considérations élémentaires d'humanité. Considérées comme un aspect coutumier du droit international humanitaire par la Cour internationale de justice, les considérations élémentaires d'humanité sont un ensemble d'éléments d'appréciation qui tendent à la protection des besoins fondamentaux de l'être humain (vie, intégrité physique, bien être...). Ces considérations sont susceptibles d'influer sur l'interprétation et l'application des règles de droit international, par exemple, dans le droit de la guerre ainsi que dans le droit humanitaire. Les considérations élémentaires d'humanité, se réfèrent en effet, aux intérêts communs de tous les hommes, au bien commun universel et à l'existence d'une communauté internationale plus solidaire. Les règles d'humanité et le renforcement de la protection sur le plan pratique des individus et des populations dans le cadre de l'action interétatique. Ces règles font apparaître l'importance capitale que doit revêtir la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des règles du droit humanitaire dans les relations interétatiques, et elles contribuent, ce faisant, à garantir concrètement le respect des règles d'humanité fondamentales en toutes circonstances. Toutefois, le rôle de la Cour internationale de justice dans le cadre du droit humanitaire n'est qu'incident, compte tenu non seulement des missions qui lui sont assignées par son Statut et par la Charte des Nations unies, mais aussi à cause des implications politiques que suscitent les différends de droit international humanitaire.
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Revue Aspects, 2008, pp.69-83
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Contributeur : Parfait Oumba <>
Soumis le : vendredi 7 juin 2013 - 16:13:05
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Parfait Oumba. La prise en compte de la règle de droit humanitaire dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice. Revue Aspects, 2008, pp.69-83. 〈hal-00831413〉

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