La prise en compte de la règle de droit humanitaire dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
Résumé
Concerned about how to intervene more efficiently in the humanitarian field, the International Court of Justice elaborated a concept that is nowadays standing as a norm of international law. We are hereby referring to "elementary considerations of humanity". Considered as a customary aspect of international humanitarian law by the International Court of Justice, the elementary considerations of humanity are a set of appraisal elements meant to protect the fundamental needs of the human being (life, integrity, well being, etc...). These considerations are likely to affect the application of the rules of international law, for instance, in the law of war as well as in the humanitarian law. The elementary considerations of humanity refer indeed to the common interests of all people, to the universal common good and to the existence of a more united international community. The humanity rules and protection reinforcement on a practical aspect: of individuals and populations within the interstate action. These rules make visible the major importance that the protection of human rights and human person and the rules of humanitarian law should have in the interstate relations and, in this way, they also contribute to concretely guaranteeing the respect for the fundamental humanity rules in any circumstances. Nevertheless, the role of the International Court of Justice is only an accident, taking into account not only the missions that it gets on account of its Statute and of the United Nations Charter, but also the political implications that stir up conflicts of international humanitarian law.
Dans le souci d'intervenir plus efficacement dans le domaine humanitaire, la Cour internationale de justice a élaboré un concept qui s'érige, aujourd'hui, en norme de droit international, il s'agit des considérations élémentaires d'humanité. Considérées comme un aspect coutumier du droit international humanitaire par la Cour internationale de justice, les considérations élémentaires d'humanité sont un ensemble d'éléments d'appréciation qui tendent à la protection des besoins fondamentaux de l'être humain (vie, intégrité physique, bien être...). Ces considérations sont susceptibles d'influer sur l'interprétation et l'application des règles de droit international, par exemple, dans le droit de la guerre ainsi que dans le droit humanitaire. Les considérations élémentaires d'humanité, se réfèrent en effet, aux intérêts communs de tous les hommes, au bien commun universel et à l'existence d'une communauté internationale plus solidaire. Les règles d'humanité et le renforcement de la protection sur le plan pratique des individus et des populations dans le cadre de l'action interétatique. Ces règles font apparaître l'importance capitale que doit revêtir la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des règles du droit humanitaire dans les relations interétatiques, et elles contribuent, ce faisant, à garantir concrètement le respect des règles d'humanité fondamentales en toutes circonstances. Toutefois, le rôle de la Cour internationale de justice dans le cadre du droit humanitaire n'est qu'incident, compte tenu non seulement des missions qui lui sont assignées par son Statut et par la Charte des Nations unies, mais aussi à cause des implications politiques que suscitent les différends de droit international humanitaire.
Origine :
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