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El lenguaje del conflicto: el discurso del poder de las elites locales a través de los procedimientos de segregación o agregación de las ciudades

 Miguel Angel Chamocho Cantudo
Ciudades de Jaén en la historia (siglos XV-XXI): mitos y realidades, Universidad de Sevilla, pp.329-356, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-00823252v1

Los delitos de la guerra civil española

 Miguel Angel Chamocho Cantudo
P. I. Carvajal; M. Miglieta. Estudios Jurídicos en Homenaje al profesor Alejandro Guzmán Brito, 2, Edizioni dell'Orso, pp.1-39, 2011
Chapitre d'ouvrage halshs-00823195v1

La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique

 Aurélie Moriceau
Revue de droit international et de droit comparé, 2007, pp.496-511
Article dans une revue halshs-00265351v1

Les lois françaises dites de bioéthique

 Aurélie Moriceau
Les lois françaises dites de bioéthique
Conférence à l'Union Départementale des Associations Familiales, 2003, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00265356v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

 Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267
Article dans une revue halshs-00149977v1

Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale

 Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563
Article dans une revue halshs-00149971v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

 Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669
Article dans une revue halshs-00149968v1
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Une politique du cinéma : la sélection française pour Cannes

 Frédéric Gimello-Mesplomb , Loredana Latil
Protée. Revue internationale de théories et de pratiques sémiotiques, 2003, Cannes hors projections, 31 (2), pp.17-28. ⟨10.7202/008750ar⟩
Article dans une revue halshs-00682236v1
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Entre accompagnement médico-social du handicap psychique et soin psychiatrique : Etude de trajectoires de malades mentaux en Ile-de-France

 Florence Weber , Julien Bourdais , Gaelle Giordano , Valérie Lemasson , Frédérique Quidu , et al.
[Rapport de recherche] ENS Paris - Ecole Normale Supérieure de Paris; Centre Maurice Halbwachs - CNRS - EHESS - Ecole Normale Supérieure; EHESP. 2017, pp.217
Rapport hal-01584403v1

Le bannissement en droit coutumier au Moyen Âge

 Luc Guéraud
Jacqueline Hoareau-Dodinau; Guillaume Métairie. L'absence. Du cas de l'absent à la théorie de l'absence, PULIM, pp.163-179, 2011, 9782842875503
Chapitre d'ouvrage halshs-01136067v1

La peine du service militaire en Espagne sous l'Ancien Régime

 Miguel Angel Chamocho Cantudo
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit, May 2011, Montpellier, France
Communication dans un congrès halshs-01136103v1

Le ministère public et les mœurs sous le règne de Louis XIV. Étude lexicale d’une correspondance

 Joël Hautebert
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit "Le Droit et les moeurs", Jun 2010, Jaén, Espagne
Communication dans un congrès halshs-01137294v1

Le preneur en infraction avec le contrôle des structures

 Véronique Barabé-Bouchard
Colloque Le notaire et l’application du droit rural aux relations entre bailleur et preneur, Apr 2015, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01141090v1

Les vicissitudes de l'assurance de responsabilité civile des professionnels de santé

 Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches, 2004, 252, pp.5-14
Article dans une revue halshs-00130654v1

Les évolutions récentes du droit des interventions économiques des collectivités territoriales

 Olivier Castric
Les Petites Affiches, 2005, 137, pp.3 -15
Article dans une revue halshs-00264874v1

Le promoteur et la prescription

 Philippe Casson
Les Petites Affiches, 2005, 159, pp.3-3
Article dans une revue halshs-00087637v1

Le projet d'ordonnance portant gouvernance hospitalière : l'émergence d'un nouveau mode de gestion hospitalière ?

 Pierre Villeneuve
Les Petites Affiches, 2004, 190, pp.5-8
Article dans une revue halshs-00130655v1

Chronique de responsabilité civile

 Philippe Casson
Les Petites Affiches, 2007, 202, pp.5- 13
Article dans une revue halshs-00216148v1

Annulation d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2013, Société Copie repro contre Madame J., pourvoi numéro 11-22.332

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 16, pp.47-50
Article dans une revue hal-01539283v1

L’introuvable vérité du droit public ou l’éclipse du politique dans le discours juridique

 Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique, 2005, pp.183-198
Article dans une revue hal-01624717v1

Etat et ordre juridique dans la doctrine publiciste allemande du xixe siecle

 Jacky Hummel
Droits : Revue française de théorie juridique, 2002, 35, pp.25-40
Article dans une revue hal-01624726v1

Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut présenter des candidats dans le collège "employés

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 47, pp.2292-2295
Article dans une revue hal-01539302v1

La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 40, pp.44-47
Article dans une revue hal-01539315v1

La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? : contestations et renégociations du modèle français

 Jean Baudouin , Philippe Portier
Presses universitaires de Rennes, 2001, 978-2-86847-619-7
Ouvrages hal-01598055v1

Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 44, pp.1989-1989
Article dans une revue hal-01539247v1

L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?

 Eric Ghérardi
Revue générale de droit médical, 2005, NS, pp.53-63
Article dans une revue hal-01623634v1

Licenciement pour harcèlement sexuel sur des collègues de travail en dehors de l'entreprise

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 50, pp.2477-2479
Article dans une revue hal-01539300v1

Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales

 Eric Ghérardi
Revue française de droit administratif, 1999, 5, pp.905-919
Article dans une revue hal-01623640v1

Dérogation à l'obligation de traduction en français des documents de travail pour les entreprises de transport aérien ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2012, FS P B, SA Air France contre Syndicat Alter, pourvoi numéro 10-25.822

 Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 35, pp.44-47
Article dans une revue hal-01539291v1

La théorie de la moralité administrative et l'erreur manifeste d'appréciation

 Jacky Hummel
Revue administrative, 1996, 291
Article dans une revue hal-01624728v1
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